Un service de proximité pour favoriser le dialogue
et trouver des solutions amiables aux différends du quotidien.
Médiation
& Résolution des conflits
Privilégier l’échange avant les démarches judiciaires
Le conciliateur de justice reçoit les habitants lors de permanences afin de les accompagner dans la résolution amiable de certains litiges. Consultez les modalités de prise de rendez-vous, les horaires de permanence et les domaines dans lesquels une conciliation peut être envisagée.
Monsieur Marc CHATEL, conciliateur de justice assurera ses permanences, sur rendez-vous,
tous les 1er et 3ème vendredis de chaque mois de 15h à 17h, en mairie.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour :
des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen…),
des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
des litiges de la consommation,
des impayés,
des malfaçons de travaux.
Par contre il n’intervient pas pour des litiges :
d’état civil,
de droit du travail,
de conflits avec l’administration (s’adresser au Défenseur des Droits).
Contact : Marc CHATEL 06.50.70.12.18